STATUTS NOGENT BASKET BALL CLUB
Titre I : Constitution, Objet :
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : N.B.B.C. (Nogent Basket Ball Club)
Article 2 :
Cette association a pour but :
- La pratique du basket-ball,
- La pratique du sport adapté, basket-école
- L’organisation d’évènement (team building, etc..) Autour du domaine du
La durée de l’association est illimitée.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Senlis sous le n° 114 et a été agréée sous le n° 607917.
Article 3 :
Le siège social est fixé à la mairie de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent - sur Oise. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;
La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Titre II : Composition :
Article 4 :
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur de l’association.
Article 5 :
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par démission.
- Par décès.
- Par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, sauf recours à l’assemblée générale.
Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir le droit de la défense.
Titre III : Ressources :
Article 6 :
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions des collectivités publiques, le produit des fêtes et manifestations, les recettes de contrats de partenariat publicitaire et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Une comptabilité complète sera tenue concernant toutes les opérations financières (recettes et dépenses).
De plus, lors de subventions publiques l’association s’engage à justifier de l’emploi des fonds par l’établissement d’un compte.
Pour la transparence de la gestion de l’association, il est également prévu que :
- le budget annuel est adopté par le bureau avant le début de l’exercice.
- Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice (30 juin de chaque année).
- Tout contrat ou convention passée entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation du bureau et présenté pour information à l’assemblée générale
Titre IV : Affiliation :
Article 7 :
L’association est affiliée à la Fédération française de Basket-ball, sous le numéro HDF0060039, régissant la pratique du basketball en France. Elle s’engage par conséquent :
- à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs ligues ou comités régionaux et départementaux.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Titre V : Administration et fonctionnement :
Article 8 :
Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Article 9 :
L’association est dirigée par un du bureau élu au scrutin secret ou à main levée pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau, parmi ses membres, choisit un comité directeur composé d’au moins : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale.
Le bureau élit chaque année au scrutin secret son comité directe
Article 10 :
Le bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances qui sont signées par le président et le secrétaire.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir une rémunération en cette qualité.
Titre VI : Assemblées générales :
Article 11 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par tous les moyens de communication, aux soins du secrétaire.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le quorum est fixé à 1/4 des membres de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalles, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre de l’assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée (maximum de procurations : 2)), le vote par correspondance est interdit.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur demande de la majorité simple des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.
Article 13 :
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du comité, spécialement habilité à cet effet par le comité.
Titre VII : Modification des statuts, dissolution de l’association :
Article 14 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau dont se compose l’assemblée générale.
L’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet par le président, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalles ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des voix de membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.
Article 15 :
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution convoquée spécialement à cet effet par le président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalles ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.
Article 16 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Titre VIII : Règlement intérieur, formalités administratives :
Article 17 :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18 :
Le bureau doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.
